CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE KAKAO GAMES EUROPE

Dernière mise à jour : 24/02/2022

1. DÉFINITIONS

Le terme « Compte » désigne un compte créé sur le site Web, ou par l'intermédiaire de points de vente tiers partenaires tels que Steam ou par toute autre voie proposée par Kakao Games Europe qui permettrait aux utilisateurs d'accéder et/ou d'acheter leur(s) service(s).

Le terme « Accord » désigne les Conditions d'utilisation ; toute commande et toutes les Conditions du jeu constituant l'accord entre les parties dans le cadre du jeu, de la monnaie du jeu, des KCoin, des services et/ou des objets virtuels.

Le terme « Article » désigne tout article des Conditions d'utilisation.

Le terme « Test bêta » désigne une phase de test d'un jeu ou d'un service. Pendant la durée de cette phase, le contenu et les fonctionnalités du jeu peuvent être limités. En règle générale, les phases de test bêta précèdent le lancement officiel du jeu, mais peuvent également s'appliquer aux mises à jour ou aux modifications des fonctionnalités d'un jeu après son lancement officiel.

Le terme « Défaut » désigne la violation par une partie de ses obligations en vertu de l'accord.

Le terme « Exploiter » désigne le fait de jouer au jeu d'une manière qui va à l'encontre de l'usage prévu par Kakao Games Europe.

Le terme « Forums » désigne les forums discussion dédiés aux jeux, et accessibles pour l'utilisateur sur le Site.

Le terme « Jeu » désigne tout jeu développé et/ou publié et/ou proposé par Kakao Games Europe B.V., Kakao Games Corp. et/ou l'une de leurs filiales, seuls ou avec des tiers.

Le terme « Client du jeu » désigne le logiciel nécessaire à l'utilisateur pour accéder et jouer au jeu et/ou pour télécharger et installer le jeu sur le matériel de l'utilisateur.

Le terme « Monnaie de jeu » désigne une monnaie virtuelle qui ne peut être utilisée que dans le cadre d'une boutique dans le jeu. Pour plus d'informations sur les monnaies de jeu, consultez l'Annexe sur la monnaie de jeu. La monnaie de jeu ne peut en aucun cas être convertie en moyen de paiement légal accepté dans un pays, quel qu'il soit.

Le terme « Licence de jeu » désigne une licence permettant à l'utilisateur d'accéder et de jouer au jeu conformément à l'accord.

Le terme « Conditions du jeu » désigne les Conditions d'utilisation spécifiques au jeu qui s'appliquent avec les présentes Conditions d'utilisation.

Le terme « Boutique en jeu » désigne une boutique virtuelle accessible depuis le jeu, et dans laquelle l'utilisateur peut acheter de la monnaie de jeu avec des KCoin, et des objets virtuels avec de la monnaie de jeu.

Le terme « KCoin » désigne la monnaie virtuelle qui peut être achetée dans la boutique ou par l'intermédiaire de points de vente tiers partenaires tels que Steam. Les Kcoin ne peuvent être utilisées dans le jeu que pour acheter de la monnaie de jeu, qui à son tour peut être utilisée pour acheter des services et/ou des objets virtuels dans la boutique de chaque jeu. Les KCoin ne peuvent en aucun cas être convertis en moyen de paiement légal accepté dans un pays, quel qu'il soit, et ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

Le terme « Kakao Games Europe » désigne Kakao Games Europe B.V., société néerlandaise immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le n° 62780476, ayant son siège social au Professor W.H. Keesomlaan 1, 1183 DJ Amstelveen, Pays-Bas.

Le terme « Bon de commande » désigne le document émis par Kakao Games Europe, confirmant l'achat par l'utilisateur d'une copie numérique du jeu et/ou de KCoin, la monnaie de jeu, dans la boutique. Une copie du bon de commande est envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur lors de l'enregistrement du compte sur le site. Dans le cas où l'achat a été effectué par l'utilisateur via un point de vente tiers tel que Steam, la livraison du bon de commande peut également être soumise aux politiques et procédures de la plateforme tierce.

Le terme « Partie » désigne l'utilisateur ou Kakao Games Europe, ci-après dénommés ensemble « Parties ».

Le terme « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité applicable aux données personnelles collectées auprès de l'utilisateur dans les services et traitées par Kakao Games Europe. La politique de confidentialité est consultable sur le site Web suivant : [Politique de confidentialité]

Le terme « Lancement » désigne la date à partir de laquelle le jeu est mis à la disposition générale des utilisateurs en tant que produit fonctionnel, jouable et/ou utilisable. De nouveaux contenus et/ou des mises à jour et mises à niveau du jeu peuvent être ajoutés au jeu après son lancement officiel.

Le terme « Services » désigne les services fournis à l'utilisateur par Kakao Games Europe, gratuitement ou moyennant des frais, y compris le site Web, les forums, le jeu, la boutique, et par l'intermédiaire de points de vente tiers tels que Steam ou autrement mis à disposition par Kakao Games Europe.

Le terme « Boutique » désigne la boutique située sur le site et/ou la section désignée dans les points de vente tiers sur lesquels l'utilisateur peut acheter le jeu et/ou des KCoin et/ou de la monnaie de jeu.

Le terme « Conditions d'utilisation » désigne les conditions générales d'utilisation de Kakao Games Europe.

Le terme « Site Web » désigne tout site Web exploité par Kakao Games Europe en rapport avec n'importe quel jeu.

Le terme « Territoire » désigne les pays desservis listés sur le site Web du jeu.

Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique qui a conclu l'accord.

Le terme « Contenu utilisateur » désigne tout contenu créé par l'utilisateur, basé sur le contenu du jeu ou affectant le client du jeu, tel que (i) du texte (ii) un logiciel (iii) des illustrations (iv) des bannières et (v) des travaux résultant de modifications apportées à des captures d'écran ou des vidéos tirées du jeu.

Le terme « Objet virtuel » désigne le contenu numérique qui peut être acheté avec la monnaie du jeu dans la boutique du jeu par l'utilisateur, il ne peut être utilisé que dans le jeu pour lequel il est acheté.

Le terme « Abonnement » désigne le service qui fournit le jeu comme un service additionnel sur la base de certaines périodes d'abonnement.

Le terme « Inventaire » désigne la page située sur le site Web où les objets virtuels, la monnaie de jeu et les autres contenus du jeu peuvent être livrés vers l'environnement de jeu.


Annexe sur la monnaie de jeu

Les « Rubis » sont la monnaie de jeu d'Elyon et peuvent être achetés dans la boutique du jeu à l'aide de Kcoin.

Les « Crédits » sont la monnaie de jeu d'ArcheAge et ArcheAge: Unchained et peuvent être achetés dans la boutique du jeu.

2. CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

L'utilisateur sera invité à accepter les Conditions d'utilisation lorsqu'il accède au jeu pour la première fois, et chaque fois que l'utilisateur achète un service. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords entre les parties.

L'utilisateur conclut cet accord conformément aux dispositions de l'article 4. (Création d'un compte) et/ou réception du bon de commande (le cas échéant).

3. RESTRICTIONS TERRITORIALES

Le jeu est autorisé par Kakao Games Europe uniquement sur le territoire susmentionné. L'utilisateur peut accéder au site Web et aux forums, quelle que soit sa situation géographique. Cependant, l'utilisateur ne peut accéder à la boutique en jeu et au jeu que dans le territoire. Dans le cas où l'utilisateur a acquis le jeu dans le territoire et se déplace ensuite en dehors du territoire, l'utilisateur peut ne plus être en mesure d'accéder au jeu (y compris, mais sans s'y limiter, en raison de la technologie de géorepérage) et/ou d'utiliser (tout ou partie) des services qui nécessitent un accès au jeu. Dans ce cas, l'utilisateur peut résilier l'accord conformément à l'article 17.1.

4. CRÉATION D'UN COMPTE

Seule une personne physique et majeure, dans le pays où elle a sa résidence habituelle, peut créer un compte. L'utilisateur peut également créer un compte pour un mineur en tant que représentant légal de celui-ci, à condition que l'utilisateur soit autorisé à fournir au mineur un accès au jeu conformément à la loi du pays de résidence habituelle du mineur.

Lors de la création d'un Compte, l'utilisateur est :

  • invité à fournir des informations personnelles, comme mentionné dans la Politique de confidentialité ;
  • tenu de lire les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité ;
  • invité à déclarer que l'utilisateur a l'âge requis pour créer un compte ;
  • incité à conclure l'accord en acceptant les Conditions d'utilisation.

5. DURATION OF THE AGREEMENT

5. DURÉE DE L'ACCORD

6. FRAIS LIÉS À LA FOURNITURE DES SERVICES

L'utilisateur peut accéder au site Web, créer un compte et utiliser les forums gratuitement.

L'utilisateur peut accéder et jouer au jeu après son lancement en acquérant une licence de jeu. La licence de jeu peut être achetée dans la boutique.

Le cas échéant, l'utilisateur peut accéder au jeu et y jouer pendant une ou plusieurs des phases de test bêta :

  • si l'utilisateur a acheté une licence de jeu dans une boutique qui lui a permis d'accéder à une ou plusieurs phases de test bêta ; ou
  • si l'utilisateur s'est vu accorder une clé ou une période d'essai délivrée par Kakao Games Europe, lui permettant d'accéder gratuitement à une ou plusieurs phases de test bêta. Dans ce cas, l'utilisateur devra acquérir la licence du jeu afin d'accéder et de jouer au jeu dès son lancement, car cette clé ou cette période d'essai n'accorde pas la licence du jeu ou tout autre droit d'accès ou d'utilisation du jeu à l'utilisateur.
  • Le cas échéant, l'utilisateur peut acheter des KCoin ou de la monnaie de jeu dans la boutique, qui peuvent être utilisés pour effectuer des achats dans la boutique en jeu. Les KCoin ou la monnaie de jeu ne peuvent être utilisés que dans la boutique dans la version finale du jeu, et uniquement si l'utilisateur possède une licence de jeu valide.
  • Le non-paiement ou la rétractation du paiement de la licence de jeu ou de KCoin ou de monnaie de jeu, par exemple avec une rétrofacturation, sera considéré comme un défaut permettant à Kakao Games Europe, sans préavis, de suspendre immédiatement tous les services fournis à l'utilisateur sur tous les comptes d'utilisateur appartenant à l'utilisateur sans mettre fin aux obligations de paiement de l'utilisateur. Ce qui précède ne peut en aucun cas porter préjudice à d'éventuels autres recours effectués par Kakao Games Europe, y compris son droit de résilier l'accord en vertu de l'article 17.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. PACKAGE DE JEU

L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours après avoir effectué l'achat d'un package de jeu dans la boutique. L'utilisateur peut exercer son droit de rétractation en contactant le service clientèle dans les quatorze jours à compter de la date d'achat.

Le droit de rétractation de l'utilisateur s'applique jusqu'à ce que l'utilisateur lance le jeu en question, pendant une phase de test bêta ou après le lancement officiel du jeu. Lors du premier lancement du jeu en question, l'utilisateur est invité à exprimer son consentement pour l'exécution du service. En concluant l'accord, l'utilisateur est informé et accepte expressément que son droit de rétractation ne puisse plus être invoqué une fois le jeu lancé que ce soit lors d'une phase de test bêta ou après le lancement officiel du jeu.

7.2. KCoin ET MONNAIE DE JEU

Lors de l'achat de KCoin ou de monnaie de jeu, l'utilisateur est invité à exprimer son consentement pour l'exécution du service. L'exécution du service signifie que les KCoin ou la monnaie de jeu achetés sont immédiatement ajoutés au solde ou à l'Inventaire Web de l'utilisateur sur son compte une fois le paiement effectué. En concluant l'accord, l'utilisateur est informé et accepte expressément que son droit de rétractation ne puisse plus être invoqué une fois des KCoin ou de la monnaie de jeu achetés.

7.3. VENTES SUR LE SITE WEB

Lors de l'achat d'un objet virtuel, le site Web, l'utilisateur est invité à exprimer son consentement pour l'exécution du service. L'exécution du service signifie que l'objet virtuel acheté est immédiatement ajouté au compte de l'utilisateur une fois le paiement effectué. En concluant l'accord, l'utilisateur est informé et accepte expressément que son droit de rétractation ne puisse plus être invoqué une fois des objets virtuels achetés sur le site Web.

7.4 REMBOURSEMENTS PARTIELS

En aucun cas l'achat d'un lot de deux produits ou plus ne peut donner lieu à un remboursement partiel. Le lot sera intégralement remboursé, et vous pourrez acheter la partie du lot souhaité. Si votre demande de remboursement implique le remboursement d'un package de jeu, les conditions de la section 7.1 sont appliquées. Si votre demande de remboursement implique le remboursement de KCoin, les conditions de la section 7.2 seront appliquées. Si votre demande de remboursement implique une vente sur le site Web, les conditions de la section 7.3 seront appliquées.

7.5. ABONNEMENT

Vous avez le droit de résilier l'accord pour la période d'abonnement dans les 14 jours qui suivent la conclusion de l'accord pour la période d'abonnement. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez explicitement que vous renoncez à ce droit en vous connectant pour accéder au serveur du jeu, et/ou en jouant au jeu de cet abonnement. Si vous ne vous connectez pas pour y accéder, et/ou si vous ne jouez pas au jeu de l'abonnement et que vous souhaitez résilier l'accord pour la période d'abonnement pour recevoir un remboursement équivalent à la somme payée pour la période d'abonnement, veuillez contacter l'assistance client (https://kakaogames.zendesk.com/hc/en-us) dans les 14 jours qui suivent la conclusion de l'accord de la période d'abonnement correspondante.

8. LICENCE DE JEU

Les dispositions du présent article 8 s'appliquent à chaque licence de jeu que l'utilisateur achète dans la boutique, par exemple en acquérant un package de jeu, y compris les packages de jeu en précommande.

8.1. DROITS ACCORDÉS À L'UTILISATEUR

Sous réserve des termes de l'accord, Kakao Games Europe accorde à l'utilisateur une licence non transférable, incessible et non exclusive pour la durée de l'accord qui lui permettra de :

  • installer, accéder et utiliser le jeu quand l'utilisateur se trouve sur le territoire et pour la durée de l'accord, pour les besoins de divertissement de l'utilisateur ;
  • faire un nombre raisonnable de copies du client du jeu à utiliser uniquement à des fins de sauvegarde ;
  • prendre des captures d'écran et réaliser des vidéos du jeu, les commenter et les publier sur le site Internet de l'utilisateur, le site Internet d'un tiers, le site Internet de son employeur ou sur les réseaux sociaux, le site, les forums, que cette publication génère, ou non, des revenus indirects pour l'utilisateur ou l'entreprise de l'utilisateur (y compris des revenus publicitaires ou d'abonnements) ;
  • utiliser les services, dans la mesure où l'utilisateur a obtenu le droit d'utiliser le service conformément aux dispositions de l'accord.

8.2. RESTRICTIONS DE LICENCE

Sauf si la loi ou la réglementation applicable l'autorise, et uniquement dans la mesure où Kakao Games Europe n'est pas autorisé par cette loi applicable à exclure ou à limiter les droits suivants, l'utilisateur ne peut pas faire de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir ou de modifier de quelque manière que ce soit le code source sous-jacent du jeu ou de toute partie de celui-ci. En outre, l'utilisateur ne peut pas (i) reproduire le client du jeu, sauf à des fins de sauvegarde prévues à l'article 8.1. (Droits accordés à l'utilisateur), (ii) tenter de jouer au jeu sans connexion Internet (iii) créer un serveur privé hébergeant le jeu (iv) partager le client du jeu (v) vendre ou transférer le jeu, le client du jeu, les objets virtuels, les KCoin, la monnaie de jeu, la monnaie virtuelle ou les objets du jeu (vi) vendre, transférer ou acheter des comptes (vii) modifier, adapter, louer, louer, prêter ou créer un brevet basé sur le jeu ou sur toute partie de celui-ci, ou (viii) créer ou préparer des œuvres dérivées basées sur le jeu ou sur toute partie de celui-ci, sauf autorisation expresse donnée par Kakao Games Europe ou en application de l'article 11. (Contenu utilisateur).

En raison des restrictions de licence, Kakao Games Europe ne peut fournir le jeu qu'aux utilisateurs se trouvant dans le territoire, comme indiqué à l'article 3. (Restrictions territoriales).

8.3. RÉSERVE DE DROITS ET DE PROPRIÉTÉ

Kakao Games Europe se réserve tous les droits, implicites ou non, qui ne sont pas expressément accordés à l'utilisateur dans l'accord. L'utilisateur comprend et accepte que (i) le jeu est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle (ii) Kakao Games Europe détient la licence pour fournir le jeu aux utilisateurs sur le territoire (iii) le jeu est concédé sous licence à l'utilisateur et aucun droit de propriété intellectuelle sur le jeu n'est transféré à l'utilisateur, et (iv) l'accord n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur Kakao Games Europe, ni sur les marques déposées, ni sur les services détenus par des tiers.

La violation par l'utilisateur des conditions de licence de jeu énoncées dans l'article 8.1. (Droits accordés à l'utilisateur), 8.2. (Restrictions de licence) et 8.3. (Réserve de droits et de propriété) est considérée comme un défaut en vertu de l'article 17.3. (Résiliation pour motif valable) et justifie l'interdiction permanente du compte impliqué ainsi que de tout autre compte appartenant à l'utilisateur et la résiliation immédiate de l'accord pour un motif valable par Kakao Games Europe.

9. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PHASES DE TEST BÊTA

Nonobstant toute disposition contraire, Kakao Games Europe ne fournit aucune garantie pour le jeu pendant les phases de test bêta, et ne garantit pas que tout ou partie des fonctionnalités testées pendant les phases de test bêta seront disponibles lors du lancement officiel ni que le jeu fonctionnera correctement. L'utilisateur comprend que les phases de test bêta sont utilisées par Kakao Games Europe afin de tester les serveurs, la localisation du jeu, d'équilibrer et de modifier les fonctionnalités du jeu. De ce fait, le jeu peut être instable pendant les phases de test bêta et l'expérience de jeu peut changer après le lancement officiel.

L'utilisateur est informé que tous les personnages créés dans le jeu, y compris leur expérience et de leurs objets (i) peuvent être effacés pendant la phase de test bêta et (ii) seront effacés à la fin de la phase de test bêta, avant le lancement officiel. Dans ce cas, Kakao Games Europe ne peut pas être tenu responsable envers l'utilisateur des coûts, pertes ou dommages encourus.

10. ACHAT DE KCoin, MONNAIE DE JEU, OBJETS VIRTUELS ET ABONNEMENT

10.1. LICENCE ACCORDÉE SUR LES KCoin, MONNAIE DE JEU

L'utilisateur peut acheter des KCoin ou de la monnaie de jeu dans la boutique.

L'achat de KCoin ou de monnaie de jeu ne constitue pas une livraison de marchandises, mais la fourniture de contenu numérique sous licence par Kakao Games Europe. Sous réserve des termes de l'accord, Kakao Games Europe accorde à l'utilisateur une licence non transférable, incessible et non exclusive pour la durée de l'accord d'utilisation des KCoin ou de la monnaie de jeu dans le jeu pour acheter la monnaie du jeu et/ou les objets virtuels spécifiques au jeu.

En ce qui concerne l'achat de monnaie de jeu et/ou d'objets virtuels, veuillez consulter les Conditions du jeu.

10.2. REMBOURSEMENT DES KCoin, MONNAIE DE JEU

Kakao Games Europe ne fournira aucune compensation ni remboursement sur le compte de l'utilisateur pour les KCoin et/ou la monnaie du jeu et/ou des objets virtuels. Cette condition est aussi valable dans les cas où :

  • l'accord a été résilié unilatéralement par l'utilisateur, que la résiliation résulte ou non d'une modification de l'accord ;
  • l'accord a été résilié par Kakao Games Europe en raison d'un défaut de l'utilisateur ;
  • les dommages invoqués par l'utilisateur résultent du partage de son compte avec des tiers, y compris des membres de leur famille, ou des tiers ayant accès au compte.

Nonobstant ce qui précède, Kakao Games Europe fournira une compensation pour la monnaie du jeu et/ou les objets virtuels dans le cas suivant :

  • la perte de monnaie du jeu et/ou d'objets virtuels ou l'expiration des objets virtuels résultant d'une défaillance matérielle ou logicielle imputable à Kakao Games Europe, à condition que l'utilisateur ne soit impliqué d'aucune manière dans les événements qui conduisent à la perte.

Nonobstant ce qui précède, Kakao Games Europe fournira une compensation pour les KCoin dans le cas suivant :

  • l'arrêt du jeu par Kakao Games Europe conformément à l'article 17.2. (Résiliation par Kakao Games Europe), à condition que les KCoin aient été acquis moins de deux (2) mois avant l'annonce de l'arrêt du jeu.

10.3. ABONNEMENT

L'abonnement fait partie des services et de votre accord avec Kakao Games Europe.

À la fin de la période d'essai gratuit et après l'expiration de la période d'abonnement que vous avez acheté précédemment, vous devez payer un montant supplémentaire pour continuer votre abonnement et pour joueur au jeu pendant une période additionnelle. Si vous achetez une période d'abonnement alors que vous possédez déjà une période d'abonnement active, la période d'abonnement supplémentaire sera ajoutée à votre période d'abonnement active.

Important:vous avez le droit de résilier l'accord pour la période d'abonnement dans les 14 jours qui suivent la conclusion de l'accord pour la période d'abonnement. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez explicitement que vous renoncez à ce droit en vous connectant pour accéder au serveur du jeu, et/ou en jouant au jeu de cet abonnement. Si vous ne vous connectez pas pour y accéder, et/ou si vous ne jouez pas au jeu de l'abonnement et que vous souhaitez résilier l'accord pour la période d'abonnement pour recevoir un remboursement équivalent à la somme payée pour la période d'abonnement, veuillez contacter l'assistance client dans les 14 jours qui suivent la conclusion de l'accord de la période d'abonnement correspondante.

L'abonnement fait partie des services et de votre accord avec Kakao Games Europe. Par conséquent, si votre compte et/ou l'accord avec Kakao Games Europe est suspendu ou résilié entièrement ou en partie à cause d'une violation des Conditions d'utilisation, l'abonnement sera également suspendu ou résilié entièrement ou en partie et vous ne pourrez plus jouer au jeu, et la période d'abonnement restante (s'il en reste) ne pourra pas être remboursée.

Afin d'assurer une viabilité à long terme du jeu de l'abonnement, pour continuer à impliquer les utilisateurs actuels et pour en attirer de nouveaux, Kakao Games Europe se réserve le droit à changer les contenus, le fonctionnement et/ou l'expérience utilisateur du jeu de l'abonnement (ex. : l'abonnement). De plus, Kakao Games Europe se réserve également le droit de modifier le montant du prix de l'abonnement. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification du prix de l'abonnement et/ou la modification des contenus, du fonctionnement, et/ou de l'expérience utilisateur du jeu de l'abonnement (ex. : l'abonnement), vous avez le droit de résilier l'accord pour l'abonnement avec Kakao Games Europe.

11. CONTENU UTILISATEUR

11.1. LIMITATIONS APPLICABLES AU CONTENU UTILISATEUR

L'utilisateur n'est pas autorisé à créer ou à préparer une œuvre dérivée basée sur le jeu, sauf si cette œuvre dérivée relève de la définition du « Contenu utilisateur » comme décrite dans l'article 1. (Définitions).

L'utilisateur n'est pas autorisé à créer ni à fournir un logiciel qui apporterait un avantage déloyal à ses utilisateurs et/ou à des tiers dans le jeu. Afin de maintenir des conditions de concurrence équitables dans le jeu, Kakao Games Europe est seul habilité à décider de ce qui doit être considéré comme un « avantage déloyal ».

Sauf dans les mesures permises en vertu de l'article 8.1, l'utilisateur est autorisé à créer du contenu utilisateur dans la mesure où le contenu utilisateur (i) ne viole pas les termes et conditions des Conditions d'utilisation, y compris l'article 12. (Politiques de services) et ne viole pas les Conditions du jeu (ii) n'est pas utilisé à des fins commerciales (iii) n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, les marques déposées, les brevets, les droits de la personnalité (y compris le droit à l'image), (iv) n'est pas indécent, raciste, diffamatoire, insultant, ne promeut pas la violence ni la discrimination fondée sur la race, la religion, les préférences sexuelles ou de genre d'un tiers (v) ne vise pas à harceler une autre personne (vi) n'implique aucune relation commerciale ou autre lien entre l'utilisateur et Kakao Games Europe (vii) ne porte pas atteinte à la réputation ou à la notoriété de Kakao Games Europe et ne cause aucun préjudice de toute autre manière à Kakao Games Europe.

11.2. LICENCE ACCORDÉE SUR LE CONTENU UTILISATEUR

L'utilisateur accorde à Kakao Games Europe une licence mondiale, cessible (à plusieurs niveaux), transférable, irrévocable, perpétuelle et libre de redevances sur le contenu utilisateur, pour :

  • reproduire, modifier et afficher le contenu utilisateur sur les pages officielles des réseaux sociaux du jeu et/ou toute autre page officielle de réseau social détenue par Kakao Games Europe, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et YouTube ;
  • reproduire, modifier et afficher le contenu utilisateur sur le site Web.

L'utilisateur permet également à Kakao Games Europe de communiquer le contenu utilisateur à des tiers, y compris les sites de fans du jeu et d'autres médias dans le but de promouvoir le jeu et/ou le contenu utilisateur.

Kakao Games Europe ne générera aucun revenu direct du contenu utilisateur (c'est-à-dire en vendant le contenu utilisateur) sans l'accord préalable de l'utilisateur, sauf si cet accord a été fourni par l'utilisateur préalablement à la participation à un événement organisé par Kakao Games Europe. L'utilisateur ne peut en aucun cas invoquer des motifs déraisonnables pour refuser son accord.

12. POLITIQUES DE SERVICES

12.1. RÈGLES COMMUNES

12.1.1. Contenu inapproprié ou illicite

Kakao Games Europe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de tout message, article, lien ou commentaire publié par d'autres utilisateurs au sein de ses services et ne pourra être tenu responsable du contenu de ces messages, articles, liens ou commentaires.

Les messages expriment les points de vue de l'auteur du message, et pas nécessairement les points de vue de Kakao Games Europe. L'utilisateur peut signaler toute violation des politiques des services soit en cliquant sur l'icône de signalement sur les Forums, soit en signalant le problème à l'équipe d'assistance.

L'utilisateur ne doit pas utiliser le(s) Service(s) pour publier du contenu faux et/ou diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, blasphématoire, à caractère sexuel, menaçant, qui va à l'encontre de la vie privée d'une personne, qui promeut ou encourage le suicide, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, ou viole toute loi applicable ou l'accord de quelque manière qui soit.

L'utilisateur ne peut pas utiliser le(s) service(s) pour publier une annonce publicitaire, un lien ou des informations (commerciales) concernant un contenu qui contreviendrait aux dispositions de l'accord.

L'utilisateur ne doit en aucun cas publier un contenu couvert par les droits de propriété intellectuelle, sauf si les droits de propriété intellectuelle sont détenus ou concédés sous licence par l'utilisateur ou par Kakao Games Europe et que leur publication n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle tiers.

12.1.2. Politique de dénomination

L'utilisateur ne doit en aucun cas utiliser un nom de personnage, un nom de famille, un nom de guilde, un nom de clan et/ou un surnom sur le site Web, les forums, et dans le jeu qui :

    Est vulgaire, injurieux, haineux, raciste, diffamatoire, menaçant, pornographique ou à caractère sexuel ;

    Se réfère à des parties inappropriées ou privées du corps humain ou à des fonctions corporelles ;

    Se réfère aux drogues ou aux activités illégales ;

    Est lié au régime nazi ;

    Fait référence aux personnalités religieuses ou aux organisations religieuses ;

    Est lié à des régimes politiques ou à des personnalités impliquées ou soupçonnées de violation des droits de l'homme ;

    Promeut la violence, la haine ethnique, raciale ou nationale, la haine à l'égard de l'orientation sexuelle ;

    Usurpe l'identité d'une personne existante ;

    Viole les droits intellectuels ou industriels d'un tiers, y compris les marques.

    Promeut ou encourage le suicide ;

    Vise à désorienter ou à être difficile à suivre comme un nom code-barres (IlllIlllI) ;

    Se réfère à la maladie.

    L'utilisation d'une orthographe alternative, par exemple en remplaçant les lettres par des chiffres, afin de violer les règles susmentionnées est considérée comme une violation de la politique de dénomination telle que décrite dans le présent article 12.1.2.

12.1.3. Utilisation de programmes non autorisés

L'utilisateur ne doit en aucun cas tenter de modifier le gameplay du jeu en utilisant :

  • Un logiciel ou un ensemble d'instructions (y compris des macros) automatisant les contrôles dans le jeu ;
  • Un logiciel ou un code permettant à l'utilisateur de jouer au jeu d'une manière qui n'aurait pas été autrement possible dans le jeu.
12.1.4. Exploitation du jeu

L'utilisateur doit immédiatement signaler tout processus ou action qui, lorsqu'ils sont effectués dans le jeu, lui permettent de jouer de manière irrégulière, en violation, non compatible ou non conforme à la manière dont le jeu est censé être joué, tel que déterminé par Kakao Games Europe.

L'utilisateur ne doit en aucun cas tenter d'exploiter le jeu en reproduisant de tels processus, sauf dans le but de fournir les étapes utilisées à l'équipe d'assistance de Kakao Games Europe.

Tout avantage acquis par l'action directe ou indirecte de l'exploitation du jeu sera annulé à la demande de Kakao Games Europe.

12.1.5. Menaces pour la prestation des services

L'utilisateur ne doit en aucun cas proférer de menaces ou tenter de perturber la fourniture des services, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le spamming, les attaques par déni de service sur les serveurs du jeu, l'exécution d'actions, que ce soit seul ou en groupe, sur le(s) service(s), qui affecteraient les performances du ou des services ou l'expérience des autres utilisateurs des services.

Kakao Games Europe se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour maintenir l'intégrité du ou des services.

12.1.6. Partage de compte

L'utilisateur n'est pas autorisé à partager les informations d'identification de son compte utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, Kakao Games Europe peut être amené à demander le nom du compte de l'utilisateur lors d'événements ou afin de fournir une assistance à l'utilisateur. Cependant, Kakao Games Europe ne demandera jamais le mot de passe du compte.

12.1.7. Modification du client du jeu

L'utilisateur est autorisé à utiliser des programmes tiers affectant le client du jeu uniquement dans la mesure où ces programmes n'affectent pas de manière significative le gameplay et ne violent aucune disposition des Conditions d'utilisation et/ou de l'accord. L'utilisation d'un tel programme tiers doit d'abord être validée par Kakao Games Europe. À cette fin, l'utilisateur doit contacter l'équipe d'assistance avant d'installer et d'utiliser de tels programmes tiers.

12.1.8. Vente de compte(s) ou d'objet(s)

L'utilisateur ne doit an aucun cas tenter de vendre le jeu, le compte, les objets virtuels, les KCoin, la monnaie du jeu ou tout autre objet du jeu en échange d'argent (c'est-à-dire d'argent réel) ou en échange d'autres objets de valeur. Un tel transfert ou cession est réputé nul et non avenu.

12.1.9. Violation de la loi

L'utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, la législation du pays à partir duquel l'utilisateur lance le jeu et/ou accède aux services.

12.2. MANQUEMENTS AUX CONDITIONS ET ISSUES

Compte tenu de sa gravité, la violation de la politique de service prévue dans l'article 12.1 peut entraîner, mais sans s'y limiter, l'une des issues suivantes :

    Une impossibilité temporaire de publier des messages sur le service concerné ;

    La modification du nom d'utilisateur qui viole la politique de dénomination ;

    Un avertissement ;

    Une interdiction temporaire d'accès au service concerné ;

    Une interdiction temporaire de poster des messages sur les forums et d'accéder au jeu ;

    Une interdiction permanente d'accès aux services ;

    Une interdiction permanente de poster des messages sur les forums et d'accéder au jeu ;

    Une interdiction permanente d'accès aux services pour le compte utilisateur concerné ;

    La résiliation de l'accord pour motif valable tel que prévu dans l'article 17.3 (Résiliation).

Kakao Games Europe veillera à la proportionnalité de la ou des sanctions au regard de la gravité de la violation. Kakao Games Europe ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts, pertes ou dommages causés ou subis par l'utilisateur induits par la ou les sanctions décidées par Kakao Games Europe.

La violation des articles 12.1.3. (Utilisation de programmes non autorisés), 12.1.4. (Exploitation du jeu), 12.1.5. (Menaces pour la prestation des services), 12.1.7. (Modification du client du jeu), 12.1.8. (Vente du/des compte(s) ou du des objet(s)), 12.1.9. (Violation de la loi) est considérée comme un défaut en vertu de l'article 17.3. (Résiliation pour motif valable) et justifie l'interdiction permanente de tout compte concerné ainsi que de tout compte appartenant à l'utilisateur et la résiliation immédiate de l'accord pour un motif valable par Kakao Games Europe.

13. CONFIDENTIALITÉ

Kakao Games Europe assure la protection des données personnelles de l'utilisateur conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.

14. GARANTIES

Kakao Games Europe s'engage à fournir et à exploiter les services conformément aux termes et conditions et contre les frais spécifiés dans l'accord.

Kakao Games Europe s'engage à faire tout son possible pour mettre les services à la disposition de l'utilisateur à tout moment dès le lancement officiel de ce service. Kakao Games Europe ne garantit pas que les services seront exempts d'erreurs ni ininterrompus. L'utilisateur accepte que les services, y compris les jeux, ne contiennent que les fonctionnalités et autres caractéristiques disponibles au moment de l'utilisation par l'utilisateur (« tels quel » et « tels que disponibles »). L'utilisation des services est à ses propres risques et responsabilités.

L'utilisateur est informé et accepte que Kakao Games Europe puisse interrompre ou fournir un ou plusieurs services dégradés dans les cas suivants sans que de tels cas ne constituent un défaut ni toute autre violation des Conditions d'utilisation et/ou de l'accord :

  • les temps d'arrêt rendant le(s) service(s) indisponible(s) afin d'ajouter du contenu, de corriger des bugs ou les erreurs d'exploitation ;
  • les temps d'arrêt ou des performances dégradées du ou des services, pendant la durée des mises à jour matérielles nécessaires afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur ;
  • des performances dégradées dues à un nombre élevé d'utilisateurs du(des) service(s) ou de leurs interactions.

L'utilisateur est seul responsable de l'achat et/ou du bon fonctionnement de l'infrastructure nécessaire à l'utilisation des services. Kakao Games Europe n'est en aucun cas responsable des erreurs de transmission, des dysfonctionnements ou de la non-disponibilité du matériel informatique, des données ou de télécommunications, y compris Internet, à l'égard d'un utilisateur.

Kakao Games Europe ne garantit pas la compatibilité du jeu avec le matériel et/ou le système de l'utilisateur. Les exigences système fournies par Kakao Games Europe sont uniquement fournies à titre informatif et l'expérience de l'utilisateur peut varier en fonction, entre autres, de la marque du matériel, de son état ou des logiciels installés sur le système de l'utilisateur.

Kakao Games Europe ne garantit pas la compatibilité matérielle continue du jeu. Kakao Games Europe se réserve le droit de modifier la configuration matérielle minimale recommandée, y compris la possibilité de cesser de prendre en charge les systèmes d'exploitation.

15. INDEMNISATION

Chaque partie (ci-après la « partie payante ») indemnisera et dégagera l'autre partie de toute responsabilité (ci-après la « partie indemnisée ») de tous les coûts, réclamations, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais d'avocat et les frais de nouvelle soumission, dont souffre la partie indemnisée et qui découlent directement de (i) dans le cas où Kakao est la partie indemnisée : toute réclamation selon laquelle l'utilisation par la partie indemnisée de tout droit de propriété intellectuelle sur le(s) service(s) enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et (ii) dans le cas où l'utilisateur est la partie payante si le contenu utilisateur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers (ci-après « Réclamation »).

Les obligations de la partie payante en vertu du présent article 15 sont subordonnées à la condition que la partie indemnisée (i) fait parvenir un préavis de réclamation écrit à la partie payante ; (ii) permet à la partie payante de conserver le contrôle exclusif de l'enquête, de la défense ou du règlement de la réclamation, et (iii) fournit à la partie payante la coopération et l'assistance qu'elle peut raisonnablement demander dans le cadre de l'enquête, de la défense ou du règlement de la réclamation.

Kakao Games Europe n'aura aucune obligation en vertu des présentes de défendre l'utilisateur contre toute réclamation (a) résultant de l'utilisation du (des) service(s) autre que celle prévue dans l'accord, ou (b) dans la mesure où la réclamation découle ou est basée sur l'utilisation du(des) service(s) avec d'autres produits, services ou données non fournies par Kakao Games Europe si la violation n'avait pas eu lieu sans une telle utilisation. Kakao Games Europe, peut, à ses frais et selon ses choix, soit (i) obtenir le droit de continuer à utiliser le(s) service(s) pour l'utilisateur (ii) remplacer le(s) service(s) par un produit fonctionnellement équivalent non contrefaisant (iii) modifier le(s) service(s) afin qu'ils ne soient pas en violation, soit (iv) cesser de fournir le(s) service(s) et rembourser les frais facturés par Kakao Games Europe et payés par l'utilisateur pour le(s) service(s) en violation conformément à l'accord pendant les six (6) derniers mois avant le jour où le(s) service(s) est devenu indisponible à la suite de la réclamation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'article 15 énonce l'entière responsabilité de Kakao Games Europe, et le seul et unique recours de l'utilisateur, en ce qui concerne une réclamation. Toutefois, le droit impératif prévaudra.

16. RESPONSABILITÉ

Dans les limites de la législation en vigueur, la responsabilité de Kakao Games Europe est limitée uniquement aux dommages directs causés à l'utilisateur par la faute de Kakao Games Europe, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Par dommage direct, on entend exclusivement :

  • les dommages manifestement causés par un manquement à la bonne exécution, mais ces dommages ne seront pas indemnisés en cas de résiliation de l'accord (« Résiliation ») ;
  • les coûts raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages directs qui pourraient être encourus par l'événement ;
  • les coûts raisonnables découlant de la détermination de la cause du dommage.

Les dommages indirects sont tous les autres dommages qui ne constituent pas des dommages directs, y compris la perte de réputation, la perte d'un accord, la perte d'une chance, la perte de production, la désorganisation des opérations de l'utilisateur et/ou la perte de données.

La responsabilité globale de Kakao Games Europe pour tous les dommages et toutes les autres pertes pour toute cause découlant de l'accord ne doit pas dépasser le total des frais facturés par Kakao Games Europe et payés par l'utilisateur pendant les six (6) derniers mois précédant le jour où l'utilisateur a notifié le(s) dommage(s) à Kakao Games Europe.

Les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées dans les paragraphes précédents du présent article deviendront caduques si, et dans la mesure où, le dommage résulte d'une mauvaise conduite délibérée ou inconsidérée de la part de Kakao Games Europe ou de ses dirigeants (« actions propres »).

17. RÉSILIATION DE L'ACCORD

17.1. RÉSILIATION PAR L'UTILISATEUR

L'utilisateur peut résilier l'accord à tout moment en contactant l'équipe d'assistance et en demandant la résiliation de l'accord.

17.2. RÉSILIATION PAR KAKAO GAMES EUROPE

Kakao Games Europe peut décider à tout moment de cesser de fournir le jeu à tous les utilisateurs en supprimant définitivement les serveurs du jeu ou en empêchant l'accès à ceux-ci à tous les utilisateurs du jeu, à condition que Kakao Games Europe donne un préavis de l'arrêt du jeu au moins deux (2) mois avant la date de résiliation du jeu.

17.3. RÉSILIATION POUR MOTIF VALABLE

Si une partie (la « partie défaillante ») ne s'acquitte pas de ses obligations énoncées dans l'accord, l'autre partie (la « partie notifiante ») informe à la partie défaillante :

  • en contactant l'équipe d'assistance si Kakao Games Europe est la partie défaillante, ou
  • en contactant l'utilisateur par e-mail ou avec une notification lorsque l'utilisateur tente de se connecter à son compte ou au jeu.

La notification décrit les manquements résultant de la partie défaillante.

Dans le cas où Kakao Games Europe ne remédierait pas aux défauts attribuables dans les deux (2) mois à compter de la date de réception de l'avis, l'utilisateur aura le droit de résilier l'accord pour un motif valable. L'impossibilité pour un utilisateur d'accéder au jeu sera en soi considérée comme un défaut de Kakao Games Europe justifiant la résiliation de l'accord par l'utilisateur à l'exception de l'article 19 (Force majeure) et dans le cas où Kakao Games Europe est tenu d'effectuer la maintenance du jeu ou de l'un des matériels et/ou logiciels associés.

Si l'utilisateur est la partie défaillante, Kakao Games Europe aura le droit de (i) cesser immédiatement de fournir tout service à l'utilisateur sans préavis et sans aucune indemnité ou responsabilité et (ii) résilier l'accord pour un motif valable. Kakao Games Europe peut, à sa seule discrétion, fournir à nouveau les services à l'utilisateur si celui-ci remédie aux défauts.

En cas de résiliation pour motif valable (« Résiliation ») de l'accord par l'utilisateur, les produits déjà livrés et/ou effectués et que l'utilisateur a déjà payés ne pourront en aucun cas être annulés par Kakao Games Europe. Le cas échéant, les montants facturés par Kakao Games Europe avant la résiliation en relation avec ce que Kakao Games Europe a déjà correctement exécuté ou livré dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord continueront d'être dus dans le respect de la disposition de la période précédente et deviendront immédiatement exigibles et payables en totalité au moment de la résiliation.

17.4. EFFETS DE LA RÉSILIATION

En cas de résiliation de l'accord :

  • Kakao Games Europe cessera de fournir ses services à l'utilisateur ;
  • Kakao Games Europe rendra le(s) compte(s) de l'utilisateur inaccessible(s) ;
  • Chaque licence de jeu et tout autre droit accordé à l'utilisateur en vertu de l'accord et des Conditions d'utilisation en ce qui concerne le jeu seront résiliés immédiatement ;
  • L'utilisateur devra supprimer toute copie du jeu, y compris le client du jeu de son ou ses ordinateurs et périphériques de stockage ;

Dans le cas où Kakao Games Europe est la partie défaillante, Kakao Games Europe remboursera tous les frais payés par l'utilisateur à Kakao Games Europe pour le service concerné au cours de la période de six (6) mois précédant la résiliation de l'accord.

Dans le cas où l'utilisateur serait la partie défaillante ou lorsque l'utilisateur décide de résilier l'accord, Kakao Games Europe ne remboursera aucun des frais payés par l'utilisateur en vertu de l'accord.

En cas de résiliation résultant d'un cas de force majeure dans les conditions prévues par l'article 19. (Force majeure), l'utilisateur n'aura droit à aucun remboursement des frais déjà payés à Kakao Games Europe.

Les dispositions de l'article 13. (Confidentialité), 15. (Indemnisation), 16. (Responsabilité), 20. (Divisibilité), 21. (Renonciation), 22. (Titres) et 23. (Loi applicable et juridiction) continuent expressément après la résiliation ou l'expiration de l'accord.

18. MODIFICATION DE L'ACCORD

Kakao Games Europe peut à tout moment modifier les termes et conditions énoncés dans l'accord.

Ces conditions modifiées (ci-après les « Conditions modifiées ») s'appliqueront à compter du jour de leur acceptation par l'utilisateur. L'utilisateur sera invité à accepter les conditions modifiées dès qu'il tentera d'utiliser les services, d'acheter le jeu ou d'acheter des KCoin. Le refus d'acceptation des conditions modifiées par l'utilisateur empêchera l'accès et/ou l'utilisation des services. L'utilisateur peut refuser les conditions modifiées en résiliant l'accord comme énoncé dans l'article 17.1. (Résiliation par l'utilisateur).

La modification de l'accord afin de modifier les termes et conditions applicables aux services qui n'ont pas encore été fournis et facturés à l'utilisateur ne nécessite aucune notification préalable.

En cas de modifications mineures telles que la clarification des dispositions de l'accord, les modifications apportées afin de se conformer à la loi applicable ou les modifications au profit de l'utilisateur, Kakao Games Europe ne fournira qu'un avis sur le site Web ou sur les forums mentionnant la modification de l'accord.

Pour les modifications majeures telles que des modifications diminuant ou affectant considérablement les droits de l'utilisateur en vertu de l'accord, Kakao Games Europe fournira un préavis d'un (1) mois sur le site Web ou sur les forums mentionnant la modification de l'accord.

Pour les modifications de l'Accord affectant grandement le gameplay, Kakao Games Europe fournira un préavis de deux (2) mois sur le site Web ou sur les forums mentionnant la modification de l'accord.

19. FORCE MAJEURE

Chaque partie sera exemptée de l'exécution de l'accord pendant toute période pendant laquelle elle est empêchée d'exécuter toute obligation ou service à la suite d'un événement de force majeure, y compris la maladie des employés et/ou absence d'employés importants nécessaires à l'exécution du service, les pannes de courant, les grèves, les émeutes, les mesures gouvernementales, les incendies, les catastrophes naturelles, les inondations, la défaillance des fournisseurs de Kakao Games Europe, les manquements des parties tierces engagés par Kakao Games Europe, les coupures de connexion Internet, les pannes matérielles et les défaillances au niveau des réseaux (de télécommunication) et les attaques par déni de service sur les services. La force majeure doit être interprétée conformément au droit néerlandais. Rien dans ce qui précède ne pourra libérer l'utilisateur de son obligation de payer les frais dus en vertu de l'accord.

La partie qui invoque un cas de « force majeure » doit notifier l'autre partie dans les quarante-huit (48) heures suivant sa survenance :

  • pour l'utilisateur, en contactant l'équipe d'assistance ;
  • pour Kakao Games Europe, en publiant une annonce sur le site Web et/ou sur les forums.

La durée de l'interruption de l'accord ne pourra dépasser sept (7) jours civils. Après cette période, l'accord peut être résilié simplement en contactant l'équipe d'assistance ou par e-mail avec accusé de réception envoyé par l'une ou l'autre des parties.

20. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de l'accord est jugée contraire à la loi par un tribunal d'une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible et les autres dispositions de l'accord resteront pleinement en vigueur. Nonobstant ce qui précède, les conditions de l'accord qui limitent, déclinent ou excluent les garanties, les recours ou les dommages sont réputées être indépendantes et restent en vigueur malgré l'échec ou l'inapplicabilité du recours convenu. Les parties se sont appuyées sur les limitations et exclusions énoncées dans les Conditions d'utilisation lors de la décision d'exécution de l'accord.

21. CONDITIONS DU JEU

Kakao Games Europe mettra à disposition les conditions de jeu. Le contenu des Conditions d'utilisation pourrait entrer en conflit avec les Conditions du jeu. Dans ce cas, les Conditions du jeu prévaudront sur les Conditions d'utilisation.

22. RENONCIATION

L'exécution de toute obligation requise par l'utilisateur en vertu de l'accord ne peut être levée que par une renonciation écrite signée par un représentant autorisé de Kakao Games Europe, laquelle renonciation ne sera effective qu'à l'égard de l'obligation spécifique qui y est décrite. Tout renonciation ou défaut d'appliquer une condition de l'accord ne seront pas considérés comme une renonciation à toute autre disposition ou à ladite condition à un autre moment.

23. TITRES

Les titres de cet accord sont fournis à titre de référence, et n'affectent pas le sens ou l'interprétation de l'accord. L'accord ne pourra être interprété en faveur ou contre l'une ou l'autre partie, mais plutôt conformément à son sens juste. Si le terme « y compris » est utilisé dans l'accord, il sera interprété dans chaque cas comme signifiant « y compris, mais sans s'y limiter ».

24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions d'utilisation et l'accord sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, sans égards aux principes touchant les conflits de lois qui entraîneraient l'application de la loi ou des dispositions légales spécifiques d'une juridiction différente. Tout litige découlant de l'accord et/ou des Conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux du district d'Amsterdam, sauf si l'utilisateur est en droit de choisir une autre juridiction en vertu de dispositions qui ne peuvent être contractuellement levées.